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Entreprise individuelle :
Comment améliorer les revenus du dirigeant ?

picto_etude_de_casLorsqu'une entreprise individuelle (EI) se développe et augmente ses bénéfices, le dirigeant se voit souvent pénalisé sur ses revenus du fait du régime fiscal et de l'assiette des cotisations sociales auxquels il est soumis et qui ne sont plus forcément adaptés à l'évolution de son entreprise.

Alors comment assurer des revenus satisfaisants au dirigeant ?
Etude de cas concrète pour une mission de conseil réussie !

Les limites de l'entreprise individuelle pour le dirigeant

La forme juridique de l'entreprise individuelle est mal adaptée en cas de forte croissance

En 2020, la France a connu un nouveau record en matière de création d'entreprise avec près de 850 000 créations (+4%) dont près de 10% pour les seules entreprises individuelles notamment en raison de la simplicité des formalités de création et de leur mode de fonctionnement pour le dirigeant ! Toutefois, cet engouement entrepreneurial encourageant peut pénaliser le dirigeant sur ses revenus et ses capacités d'autofinancement dès lors que son entreprise se développe et augmente sérieusement ses bénéfices.

Ce dernier a donc tout intérêt à vérifier avec son expert-comptable si la forme juridique de son entreprise individuelle est toujours la mieux adaptée au rythme du développement de sa société ou s’il est temps d'évoluer vers une autre forme juridique plus favorable sur le plan social et fiscal.

C'est donc une mission concrète à valeur ajoutée envisageable pour le cabinet dont l'objectif est d'optimiser les revenus de son client dirigeant d'une EI en forte croissance.

Une fiscalité lourde pour l'entreprise individuelle en forte croissance !

Rappelons-le, la taxation d'une entreprise individuelle diffère souvent de celle d'une société qu'elle soit SARL ou SASU.
Les revenus du dirigeant sont imposés sur les bénéfices de l'entreprise individuelle. Par conséquent, plus les résultats de l'entreprise sont élevés, plus les charges sociales et la tranche d'imposition fiscale du dirigeant sont élevées. Cette situation est d'ailleurs accentuée si les revenus de l'ensemble du foyer fiscal sont importants. Corrélativement, la capacité du dirigeant à constituer des réserves de trésorerie pour son entreprise est également sérieusement obérée.

Comment assurer des revenus satisfaisants au dirigeant d'une EI ?

Etude de cas d'un artisan en entreprise individuelle en plein développement

M. CHOFFO est artisan plombier et a créé son entreprise individuelle LE BON RACCORD il y a 4 ans en région Centre. Il croule littéralement sous les commandes depuis près de 2 ans. Forte de 5 salariés désormais, sa petite entreprise se développe à un rythme soutenu avec une croissance de 20% de son CA chaque année et un résultat qui approche les 90 K€ cette année. M. CHOFFO a deux enfants et sa femme occupe un poste salarié d'assistante de direction depuis 20 ans dans le secteur privé avec une rémunération brute annuelle de 30 K€.

Malgré cette situation qui semble favorable, M. CHOFFO constate avec amertume :

  • que son imposition sur les revenus a fortement augmenté ces dernières années ce qui l'empêche d'ajuster sa rémunération comme il le souhaiterait alors même que son entreprise prospère
  • que ses capacités d'autofinancement sont limitées pour investir dans son entreprise et continuer à la développer

Si l'entreprise individuelle de M. CHOFFO se transformait en société SARL, la situation serait peut-être tout autre pour M. CHOFFO. En effet, ce changement de forme juridique permet déjà de séparer le patrimoine privé du patrimoine professionnel ce qui assure une meilleure protection au dirigeant vis à vis de ses créanciers. Mais c'est surtout le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés qui s'applique ou peut être retenu. (28% aujourd'hui mais bientôt 25% d'imposition sur les bénéfices jusqu'à 500 000 € et 15% seulement pour la plupart des PME jusqu'à 38 120 € de bénéfices) sachant que les revenus du dirigeant sont également déductibles des bénéfices de l'entreprise.

M. CHOFFO doit-il transformer son entreprise individuelle en société pour accompagner sa croissance et améliorer sa rémunération à sa juste valeur ?

Modélisons la situation fiscale de M. CHOFFO grâce à la solution OR d'EIC pour analyser l'opportunité ou non de transformer son entreprise individuelle en société.

 

Modélisation financière actuelle de M. CHOFFO, artisan plombier en entreprise individuelle

Quelle serait la situation financière de M. CHOFFO si son entreprise passait en SARL ?

Synthèse comparative de la simulation entre l'entreprise individuelle et la SARL

Une mission de conseil réussie et facilitée par la solution OR

Cette étude de cas montre au travers d'un exemple concret comment le cabinet comptable peut accompagner spécifiquement ses clients en entreprise individuelle sur l'optimisation de la fiscalité de leur entreprise et de leur dirigeant.

Il s'agit d'une mission de conseil courte et ponctuelle réalisable grâce à la solution logicielle OR qui permet au cabinet comptable de fournir une analyse précieuse au dirigeant afin de le conseiller au mieux au gré du développement de son entreprise.

Temps estimé de la mission pour le cabinet comptable: entre 2 H et 4h (collecte des éléments, analyse et restitution)

Prix de vente estimé de la mission de conseil par le cabinet comptable : entre 400 € et 600 €

 

NOUVEAUTE 2022 =>  EIC propose désormais des "formation matière" pour faire monter ses clients en compétence sur des thématiques métier spécifiques. Découvrez la première formation "Tout comprendre de la rémunération du dirigeant" proposée aujourd'hui par EIC.
Son objectif ? Maîtriser les composantes et les impacts juridiques, comptables, fiscaux et sociaux de la rémunération du dirigeant.

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