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Le choix du régime
fiscal et social
pour une création d'entreprise

La création d'entreprise impose nécessairement au futur dirigeant de définir la meilleure option pour le régime fiscal de sa société ainsi que le régime de protection sociale le plus adapté à ses besoins de couverture personnelle.

Le choix du régime fiscal de l'entreprise

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Le choix du régime fiscal constitue un enjeu important pour le créateur ou les actionnaires de l'entreprise. Il doit être mûrement réfléchi car il prédestine en quelque sorte le parcours souhaité de l'évolution de l'entreprise et les modalités de rémunération du ou des dirigeants.

Le chef d'entreprise pourra opter entre un régime fiscal à l'IS (régime de l'impôt sur les sociétés) ou à l'IR (régime de l'impôt sur le revenu) selon la forme juridique choisie pour l'entreprise.

Les experts s'accordent sur le fait que le régime fiscal à l'IR offre moins de souplesse au dirigeant pour piloter ses revenus.

A l'inverse, le régime fiscal à l'IS permet un réel pilotage des revenus du dirigeant en agissant notamment sur l'arbitrage entre rémunération directe et versement de dividendes et les cotisations sociales associées.
Le régime fiscal à l'IS permet généralement, à long terme, de favoriser l'objectif d'un revenu différé lors de la cession de l'entreprise.

Chacun de ces deux régimes fiscaux présente donc ses avantages et ses inconvénients en fonction du projet d'entreprise envisagé et des objectifs du ou des dirigeants.

Comment intégrer ce conseil dans vos missions ?

Le choix du statut social du dirigeant

Le choix du statut social du dirigeant a également une grande importance lors de la création de l'entreprise. Il dépend de la structure juridique de l'entreprise et de la fonction qu'occupera le dirigeant.
Ce dernier optera soit pour le statut assimilé-salarié soit pour le statut de travailleur indépendant (ou TNS: travailleur non salarié) comme régime de protection sociale.

L'enjeu de ce choix est de déterminer la meilleure solution répondant aux besoins de couverture personnelle et familiale du dirigeant (prévoyance santé, prévoyance retraite) en adéquation avec les moyens financiers de l'entreprise et la projection de son évolution à moyen terme.