Le choix du régime
fiscal et social
pour une création d'entreprise

Le choix du régime fiscal constitue un enjeu important pour le créateur ou les actionnaires de l'entreprise. Il doit être mûrement réfléchi car il prédestine en quelque sorte le parcours souhaité de l'évolution de l'entreprise et les modalités de rémunération du ou des dirigeants. Le chef d'entreprise pourra opter entre un régime fiscal à l'IS (régime de l'impôt sur les sociétés) ou à l'IR (régime de l'impôt sur le revenu) selon la forme juridique choisie pour l'entreprise.
Les experts s'accordent sur le fait que le régime fiscal à l'IR offre moins de souplesse au dirigeant pour piloter ses revenus.
Découvrez l'étude de cas complète d'un dirigeant d'entreprise individuelle en croissance (régime fiscal à l'IR) qui s'interroge sur l'opportunité de passer en société (régime fiscal à l'IS).

Le choix du statut social du dirigeant a également une grande importance lors de la création de l'entreprise. Il dépend de la structure juridique de l'entreprise et de la fonction qu'occupera le dirigeant.
Ce dernier optera soit pour le statut assimilé-salarié soit pour le statut de travailleur indépendant (ou TNS: travailleur non salarié) comme régime de protection sociale.

L'enjeu de ce choix est de déterminer la meilleure solution répondant aux besoins de couverture personnelle et familiale du dirigeant (prévoyance santé, prévoyance retraite) en adéquation avec les moyens financiers de l'entreprise et la projection de son évolution à moyen terme.