La déclaration des revenus recouvre aujourd'hui pas moins de 20 formulaires CERFA différents selon la situation du contribuable. Retrouvez ci-dessous les déclarations requises par l'administration fiscale pour déclarer ses revenus et leur compatibilité avec la solution logicielle DR éditée par EIC.
signifie que le formulaire CERFA concerné est géré et télétransmissible en EDI directement depuis la solution logicielle DR éditée par EIC.
Formulaire principal de déclaration des revenus pour chaque foyer fiscal.
Il est destiné à la déclaration de revenus complémentaires (certains revenus ou plus-values mobilières, stock-options).
Il s'agit d'un nouveau volet social mis en place en février 2021 lié à la déclaration 2042 (initialement nommée 2042 DSI) qui impose désormais aux travailleurs indépendants (TNS) affiliés à la SSI de déclarer leurs revenus au sein d'une seule déclaration (2042). L'administration fiscale transmettra ensuite les données à l'URSSAF pour le calcul et l'ajustement des cotisations sociales du TNS.
Cette nouvelle déclaration est désormais intégrée dans la solution DR EIC.
Formulaire destiné aux professionnels non salariés (travailleurs indépendants, régime BIC, régime micro-BIC, régime BA, régime BNC, régime micro-BNC, locations meublées non professionnelles...) pour déclarer leurs revenus d'indépendant à intégrer dans le foyer fiscal.
Ce formulaire permet de déclarer les principaux crédits d'impôt et réductions d'impôt pour les membres du foyer fiscal. (crédit d'impôt transition énergétique...).
Déclaration spécifique de l'impôt sur la fortune immobilière concernant les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1 300 000 €.
Ce formulaire de déclaration est destiné aux particuliers non-résidents en France pour leurs revenus de source Française l'année de leur départ de France ou l'année de retour en France.
Formulaire destiné à la déclaration des revenus fonciers issus de locations non meublées (autres que ceux concernés par la déclaration 2044 SPE).
Ce formulaire est requis pour déclarer l'engagement de location associé dans le cadre d'un dispositif permettant un gain d'impôt (Pinel, Duflot, Scellier, Denormandie...).
Déclaration spéciale destinée aux propriétaires louant notamment des logements acquis neufs en application des lois Périssol, Robien, Besson, Borloo... et des immeubles spéciaux (monuments historiques, nue-propriété).
Ce formulaire concerne la déclaration des contribuables Français pour leurs revenus encaissés à l'étranger.
Cette déclaration concerne uniquement les contribuables Français pour leurs salaires perçus en Suisse (travailleurs frontaliers) et seulement pour les cantons liés par un accord bilatéral avec la France.
Cette déclaration concerne les contrats de prêts (d'un montant supérieur à 5000 € selon l'arrêté du 23 septembre 2020) contractés entre particuliers ou professionnels sauf dispense (établissements bancaires...).
Formulaire principal permettant de déclarer les plus ou moins-values des valeurs mobilières (actions, PEA, droits sociaux...) et faire valoir un abattement renforcé dans certaines conditions.
Il s'agit de la fiche de calcul de l'abattement applicable aux plus-values de cession de titres en fonction de conditions spécifiques.
Ce formulaire permet, en cas de dispense de 2074, d'imputer les plus-values et moins-values de cession de valeurs mobilières antérieures et de suivre les moins-values antérieures reportables.
Ce formulaire concerne spécifiquement la déclaration des plus ou moins-values de cession de titres par les dirigeants de PME (Européenne) en vue de leur départ en retraite.
Ce formulaire concerne la déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés.
Concerne la déclaration des investissements outre-mer dans le cadre de la loi Girardin en vue d'obtenir les réductions d'impôts correspondantes.
Il s'agit d'une déclaration apparue récemment, relative aux plus ou moins-values de cession d'actifs numériques (crypto-monnaies).
Ce formulaire concerne les particuliers, associations ou sociétés non commerciales résidentes en France pour déclarer leurs comptes à l'étranger y compris les comptes d'actifs numériques (anciennement 3916 BIS).
En règle générale, la déclaration des revenus de la majorité des contribuables (particuliers) reste simple et établie manuellement. Mais pour ce qui concerne les travailleurs non salariés (dirigeants, indépendants, travailleur agricole...) et les contribuables concernés par certaines dispositions fiscales spécifiques (l'impôt sur la fortune immobilière, les dispositifs Pinel, Scellier, Périssol, Robien..., les non-résidents en France, les opérations financières, les investissements en Outre-mer...), cette déclaration d'impôt s'avère alors vite plus complexe.
Dans ce cas, la tâche de calcul d'impôt sur le revenu et de sa déclaration est souvent confiée au cabinet comptable partenaire de l'entreprise ou à un tiers déclarant agréé par l'état (avocat, association de gestion comptable...). Celui-ci doit réaliser cette mission pour l'ensemble de ses clients dans un laps de temps assez court au moment de la clôture de la période fiscale.
L'utilisation d'un logiciel professionnel de calcul et de déclaration des revenus apparaît alors indispensable à cet expert pour gérer l'ensemble des dossiers de ses clients sans erreur et avec efficacité afin d'effectuer les déclarations de revenus dans les délais via le protocole EDI IR.
Des partenaires EDI spécialisés agréés par l'état proposent ainsi un guichet unique à leurs clients professionnels pour sécuriser et automatiser les télédéclarations des revenus auprès de l'administration fiscale.
Les principaux prestataires EDI sont regroupés au sein de l'association EDIFICAS crée en 1992 par l'ordre des Experts-Comptables, elle-même à l'origine du portail jedeclare.com. Cette plate-forme créée par les acteurs de la profession comptable, est un guichet unique qui permet notamment aux experts-comptables, aux organismes de gestion intégrés et aux entreprises d'effectuer toutes leurs télédéclarations.
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