eic-2021-bandeau-formulaires-cerfa-impots-2500px-0121

Les principaux formulaires de
déclaration d'impôt sur les revenus

La déclaration des revenus recouvre aujourd'hui pas moins de 20 formulaires CERFA différents selon la situation du contribuable. Retrouvez ci-dessous les déclarations requises par l'administration fiscale pour déclarer ses revenus et leur compatibilité avec la solution logicielle DR éditée par EIC.

Les principales déclarations CERFA

Indique une télétransmission intégrée dans la solution DR  signifie que le formulaire CERFA concerné est géré et télétransmissible en EDI directement depuis la solution logicielle DR éditée par EIC.

Cerfa 2042 télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2042

Formulaire principal de déclaration des revenus pour chaque foyer fiscal.

Cerfa 2042C télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2042 C

Il est destiné à la déclaration de revenus complémentaires (certains revenus ou plus-values mobilières, stock-options).

Formulaire 2042 DSI

NOUVEAU (Février 2021) Il s'agit d'un nouveau volet social lié à la déclaration 2042 qui impose désormais aux travailleurs indépendants (TNS) affiliés à la SSI de déclarer leurs revenus au sein d'une seule déclaration (2042). L'administration fiscale transmettra ensuite les données à l'URSSAF pour le calcul et l'ajustement des cotisations sociales du TNS.
Cette déclaration est en cours d'intégration dans la solution DR EIC.

Cerfa 2042 C-PRO télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2042 C-PRO

Formulaire destiné aux professionnels non salariés (travailleurs indépendants, régime BIC, régime micro-BIC, régime BA, régime BNC, régime micro-BNC, locations meublées non professionnelles...) pour déclarer leurs revenus d'indépendant à intégrer dans le foyer fiscal.

Cerfa 2042 RICI télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2042 RICI

Ce formulaire permet de déclarer les principaux crédits d'impôt et réductions d'impôt pour les membres du foyer fiscal. (crédit d'impôt transition énergétique...).

Cerfa 2042 IOM télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2042 IOM

Cette déclaration est requise pour tout investissement réalisé en Outre-mer (immobilier, entreprise) pour pouvoir bénéficier des réductions et crédits d'impôts correspondants.

Découvrir la solution DR

Les déclarations CERFA annexes

Cerfa 2042 IFI télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2042 IFI

Déclaration spécifique de l'impôt sur la fortune immobilière concernant les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1 300 000 €.

Cerfa 2042 NR télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2042 NR

Ce formulaire de déclaration est destiné aux particuliers non-résidents en France pour leurs revenus de source Française l'année de leur départ de France ou l'année de retour en France.

Cerfa 2044 télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2044

Formulaire destiné à la déclaration des revenus fonciers issus de locations non meublées (autres que ceux concernés par la déclaration 2044 SPE).

Cerfa 2044 EB télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2044 EB

Ce formulaire est requis pour déclarer l'engagement de location associé dans le cadre d'un dispositif permettant un gain d'impôt (Pinel, Duflot, Scellier, Denormandie...).

Cerfa 2044 SPE télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2044 SPE

Déclaration spéciale destinée aux propriétaires louant notamment des logements acquis neufs en application des lois Périssol, Robien, Besson, Borloo... et des immeubles spéciaux (monuments historiques, nue-propriété).

Cerfa 2047 télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2047

Ce formulaire concerne la déclaration des contribuables Français pour leurs revenus encaissés à l'étranger.

Cerfa 2047 SUISSE télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2047 SUISSE

Cette déclaration concerne uniquement les contribuables Français pour leurs salaires perçus en Suisse (travailleurs frontaliers) et seulement pour les cantons liés par un accord bilatéral avec la France.

Cerfa 2047 SUISSE télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2062

Cette déclaration concerne les contrats de prêts (d'un montant supérieur à 5000 € selon l'arrêté du 23 septembre 2020) contractés entre particuliers ou professionnels sauf dispense (établissements bancaires...).

Cerfa 2074 télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2074

Formulaire principal permettant de déclarer les plus ou moins-values des valeurs mobilières (actions, PEA, droits sociaux...) et faire valoir un abattement renforcé dans certaines conditions.

Cerfa 2074 ABT télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2074 ABT

Il s'agit de la fiche de calcul de l'abattement applicable aux plus-values de cession de titres en fonction de conditions spécifiques.

Cerfa 2074 CMV télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2074 CMV

Ce formulaire permet, en cas de dispense de 2074, d'imputer les plus-values et moins-values de cession de valeurs mobilières antérieures et de suivre les moins-values antérieures reportables.

Cerfa 2074 DIR télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2074 DIR

Ce formulaire concerne spécifiquement la déclaration des plus ou moins-values de cession de titres par les dirigeants de PME (Européenne) en vue de leur départ en retraite.

eic-1220-logo-dr-100x100px
Formulaire 2074 ETD

Ce formulaire spécial concerne la déclaration des plus-values et créances soumises à l'exit tax en cas de transfert du domicile du contribuable hors de France.
(Déclaration gérée nativement dans la solution DR mais non télétransmissible )

Cerfa 2074 IMP-SD télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2074 IMP-SD

Ce formulaire concerne la déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés.

Cerfa 2083 PART télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2083 PART

Concerne la déclaration des investissements outre-mer dans le cadre de la loi Girardin en vue d'obtenir les réductions d'impôts correspondantes.

Cerfa 2086 télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 2086

Il s'agit d'une déclaration apparue récemment, relative aux plus ou moins-values de cession d'actifs numériques (crypto-monnaies).

Cerfa 3916 télétransmissible avec la solution DR
Formulaire 3916

Ce formulaire concerne les particuliers, associations ou sociétés non commerciales résidentes en France pour déclarer leurs comptes à l'étranger y compris les comptes d'actifs numériques (anciennement 3916 BIS).

La télédéclaration EDI, un standard incontournable
pour les professionnels

En règle générale, la déclaration des revenus de la majorité des contribuables (particuliers) reste simple et établie manuellement. Mais pour ce qui concerne les travailleurs non salariés (dirigeants, indépendants, travailleur agricole...) et les contribuables concernés par certaines dispositions fiscales spécifiques (l'impôt sur la fortune immobilière, les dispositifs Pinel, Scellier, Périssol, Robien..., les non-résidents en France, les opérations financières, les investissements en Outre-mer...), cette déclaration d'impôt s'avère alors vite plus complexe.

Dans ce cas, la tâche de calcul d'impôt sur le revenu et de sa déclaration est souvent confiée au cabinet comptable partenaire de l'entreprise ou à un tiers déclarant agréé par l'état (avocat, association de gestion comptable...). Celui-ci doit réaliser cette mission pour l'ensemble de ses clients dans un laps de temps assez court au moment de la clôture de la période fiscale.

L'utilisation d'un logiciel professionnel de calcul et de déclaration des revenus apparaît alors indispensable à cet expert pour gérer l'ensemble des dossiers de ses clients sans erreur et avec efficacité afin d'effectuer les déclarations de revenus dans les délais via le protocole EDI IR.
Des partenaires EDI spécialisés agréés par l'état proposent ainsi un guichet unique à leurs clients professionnels pour sécuriser et automatiser les télédéclarations des revenus auprès de l'administration fiscale.
Les principaux prestataires EDI sont regroupés au sein de l'association EDIFICAS crée en 1992 par l'ordre des Experts-Comptables, elle-même à l'origine du portail jedeclare.com. Cette plate-forme créée par les acteurs de la profession comptable, est un guichet unique qui permet notamment aux experts-comptables, aux organismes de gestion intégrés et aux entreprises d'effectuer toutes leurs télédéclarations.

Les atouts des logiciels d'impôt