Indemnités de Fin de Carrière une charge lourde pour l'entreprise
Un enjeu financier mal anticipé par l'entreprise
Le départ à la retraite est un enjeu parfois mal apprécié par les entreprises malgré l'impact financier qu'il peut provoquer dans leur trésorerie.
Un coût qui peut parfois aller jusqu'à 15% de la masse salariale !
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Saviez-vous qu'environ 700 000 personnes partent à la retraite chaque année en France et cela jusqu'en 2035. L'âge effectif moyen de départ est de 62,5 ans pour le secteur privé, en augmentation constante depuis 2010 (source: COR - 2019). Le départ volontaire ou la mise en retraite d'un salarié a une conséquence légale concrète pour l'entreprise: le versement obligatoire des indemnités de fin de carrière (IFC) des salariés concernés dont l'entreprise n'a pas forcément anticipé l'impact financier. Cet engagement social lié aux IFC n’est pas anodin car il peut parfois représenter jusqu'à 15% de la masse salariale de l’entreprise selon le nombre de salariés concernés, leur âge et leur niveau d’ancienneté.
Des calculs et simulations complexes à réaliser sans logiciel spécialisé
Déterminer précisément le montant des indemnités de Fin de Carrière que l'entreprise devra verser à ses salariés sur les 5 à 10 prochaines années est un calcul assez complexe à réaliser. Les IFC constituent la principale composante du passif social et son mode de calcul doit notamment respecter la norme IAS19 en matière d'évaluation et de comptabilisation des engagements sociaux de l'entreprise pour être valablement pris en compte dans l'annexe de votre bilan comptable. Le calcul de prévision de vos IFC tient notamment compte :
des dispositions particulières de votre convention collective et accords de branche (étendus et non-étendus)
de l'âge et de l'ancienneté de chaque salarié de votre entreprise
du type départ à la retraite considéré (départ volontaire ou mise à la retraite par l'employeur)
mais également des hypothèses actuarielles telles que :
la projection d'évolution des salaires dans votre entreprise (évolution individuelle et/ou par catégorie de salarié...)
le taux de turnover moyen de vos effectifs (par tranche d'âge, catégorie de salarié)
La prise en compte statistique de mortalité (tables de mortalité INSEE ou tables spécifiques générationnelles ou sectorielles)
Le taux d'actualisation financière
Il est donc logique pour le service comptable de l'entreprise d'opter pour une solution logicielle spécialisée qui lui permettra d'effectuer précisément tous les calculs de prévision requis pour évaluer au plus juste l'impact du versement des indemnités de Fin de carrièresur la trésorerie de l'entreprise à court et moyen terme.
Illustration avec 3 exemples types de calcul IFC
TPE de 5 salariés
Secteur d'activité : Commerce
Masse salariale: 183 000 €
Ancienneté moyenne: 14 ans
2 Départs en retraite dans les 5 ans
Passif social au 31/12/19: 20 K€
IFC à verser dans les 5 ans : 13 100 €
PME de 44 salariés
Secteur d'activité : Services
Masse salariale: 1 445 000 €
Ancienneté moyenne: 11 ans
8 Départs en retraite dans les 5 ans
Passif social au 31/12/19: 156 K€
IFC à verser dans les 5 ans : 97 300 €
PME de 97 salariés
Secteur d'activité : Industrie
Masse salariale: 4 737 000 €
Ancienneté moyenne: 7 ans
13 Départs en retraite dans les 5 ans
Passif social au 31/12/19: 450 K€
IFC à verser dans les 5 ans : 124 100 €
Anticiper l'impact des Indemnités de Fin de Carrière
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De plus en plus de PME souhaitent aujourd'hui améliorer leur gestion sociale en adoptant notamment une approche prévoyante face à leurs engagements sociaux et particulièrement ceux qui concernent les indemnités de fin de carrière (IFC) obligatoires à verser à leurs salariés au moment de leur départ en retraite.
Il s'agit bien pour l'entreprise de sécuriser sa stratégie financière afin de faire face sereinement à ses engagements sociaux sans déséquilibrer sa trésorerie. La provision comptable des IFC reste alors la solution majoritairement adoptée par les TPE - PME pour anticiper leur impact financier parfois important et éviter ainsi les mauvaises surprises.
