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L'arbitrage entre
rémunération
et versement de dividendes

Arbitrer entre rémunération et dividendes n'est pas si simple. La meilleure option doit en effet concilier les objectifs de rémunération des actionnaires, l'impact sur la fiscalité de l'entreprise et le poids des charges sociales induites.

Pourquoi arbitrer entre rémunération et dividendes ?

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Lorsqu'une société dégage des bénéfices qu'elle souhaite redistribuer à son ou ses dirigeants, la question de l'arbitrage entre rémunération et dividendes apparaît inévitablement.
Plusieurs paramètres orientent alors plus ou moins les choix vers la rémunération directe ou le versement de dividendes :

  • La composition de l'actionnariat (actionnaire unique, collège de gérance majoritaire, collège de dirigeants salariés)
  • La situation fiscale du dirigeant
  • Son niveau de rémunération par rapport au plafond de la sécurité sociale (41136 € en 2020)
  • Le coût des charges et de la taxation pour l'entreprise selon la répartition choisie entre rémunération versée en salaire et celle versée en dividendes

Les autres enjeux de l'arbitrage entre rémunération et dividendes

Bien que la motivation première de ce type d'arbitrage soit de redistribuer financièrement le fruit des bons résultats de l'entreprise au(x) dirigeant(s), l'enjeu de cet exercice est plus large qu’on ne le pense car :

  • C'est aussi l'occasion d'évaluer l'impact fiscal et social de la répartition des revenus (salaire / dividendes) pour le dirigeant et l'entreprise dans un contexte de croissance comme en situation de décroissance
  • Cela permet d'étudier l'opportunité de renforcer la couverture sociale et la protection du dirigeant (prévoyance santé, prévoyance retraite)
  • Ca peut-être également le bon moment pour mettre en place des outils de défiscalisation dans l'entreprise et/ou pour le dirigeant (Participation, intéressement, Contrat Madelin)
Dans tous les cas, l'expert-comptable sera le partenaire conseil incontournable à solliciter pour obtenir une analyse complète de la situation fiscale et sociale du dirigeant et de ses attentes afin de préconiser la meilleure stratégie de revenus correspondante.

Comment intégrer ce conseil dans vos missions ?